Mentions légales

Retrouvez les informations relatives à l'éditeur de notre site, à son hébergement, à la propriété intellectuelle et aux règles applicables à son utilisation.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est exploité sous le nom commercial suivant :

Informations juridiques de l'entreprise

Les informations complémentaires relatives à l'identité juridique de l'exploitant doivent être renseignées en fonction de sa forme juridique et de son pays d'immatriculation.

Les informations d'identification doivent correspondre à celles de l'entité qui exploite effectivement le site et conclut les contrats de vente avec les clients.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne physique responsable de la publication des contenus du site, conformément aux dispositions légales applicables.

Les informations relatives au directeur de la publication doivent être complétées avant la mise en ligne définitive de cette page.

3. Hébergement du site internet

Le site internet fauteuilchairco est accessible au moyen d'une infrastructure d'hébergement permettant la consultation de ses pages, de ses contenus et de ses fonctionnalités commerciales.

Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées de manière exacte, conformément aux informations contractuelles du service effectivement utilisé.

Si le site est exploité au moyen de Shopify, les coordonnées de l'entité juridiquement responsable de l'hébergement doivent être vérifiées dans les informations officielles et les documents contractuels de la plateforme avant publication.

4. Activité du site

fauteuilchairco est un site de commerce électronique consacré à la vente de mobilier, d'articles d'ameublement et de produits destinés à l'aménagement des espaces de vie.

Les catégories de produits proposées peuvent notamment comprendre :

Les caractéristiques essentielles, les prix, les conditions de paiement et les modalités de livraison sont présentés sur les pages correspondantes du site avant la validation d'une commande.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site fauteuilchairco est susceptible d'être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Cette protection concerne notamment :

• Les textes, descriptions et contenus éditoriaux.
• Les photographies et illustrations des produits.
• Les logos, signes distinctifs et éléments graphiques.
• La mise en page et les éléments visuels du site.
• Les contenus et créations graphiques originaux.
• Les éléments logiciels et fonctionnalités protégés.

Ces éléments sont la propriété de leurs titulaires respectifs ou sont utilisés sur la base des droits et autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus protégés du site est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

La consultation du site ou l'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes, photographies, illustrations ou autres contenus qui y figurent.

6. Informations relatives aux produits et aux contenus

Nous nous efforçons de présenter les produits et les informations disponibles sur le site de manière claire et compréhensible.

Les descriptions, photographies, dimensions, matériaux et caractéristiques des articles ont pour objectif de permettre aux visiteurs de prendre connaissance des produits proposés à la vente.

Certains éléments visuels peuvent présenter de légères différences liées aux conditions de photographie, à l'éclairage ou aux réglages des écrans.

Les matériaux naturels, notamment le bois, peuvent également présenter des variations de veinage, de texture et de nuances, dans les limites compatibles avec les caractéristiques annoncées du produit.

Ces particularités ne dispensent pas le vendeur de son obligation de fournir un bien conforme à la description contractuelle et aux garanties légales applicables.

En cas d'erreur ou d'omission constatée dans un contenu, nous nous réservons la possibilité de procéder à sa correction, sans porter atteinte aux droits acquis par les consommateurs dans le cadre de commandes déjà conclues.

7. Responsabilité relative à l'utilisation du site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l'accessibilité, le bon fonctionnement et la mise à jour du site fauteuilchairco.

Malgré ces efforts, certaines interruptions ou difficultés techniques peuvent survenir, notamment en raison :

• D'opérations de maintenance ou de mise à jour.
• De problèmes techniques affectant les infrastructures utilisées.
• De perturbations des réseaux de communication.
• D'événements extérieurs échappant raisonnablement à notre contrôle.

Nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Les informations publiées sont fournies dans le but d'informer les visiteurs et de présenter les produits et services proposés. Nous nous efforçons de maintenir leur exactitude et leur actualité.

Toutefois, aucune disposition de la présente page ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Les droits des consommateurs relatifs à la livraison, à la conformité des produits, aux garanties légales et à la rétractation restent pleinement applicables.

8. Liens hypertextes et sites tiers

Le site fauteuilchairco peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.

Ces liens sont susceptibles de faciliter l'accès à des informations ou à des ressources complémentaires.

Les sites tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas nécessairement les contenus, les pratiques de traitement des données ou les modifications apportées aux sites externes.

La présence d'un lien hypertexte ne signifie pas que nous approuvons l'ensemble des contenus ou des services proposés par le site concerné.

Nous vous recommandons de consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de leur communiquer des informations personnelles ou d'utiliser leurs services.

9. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de la consultation du site, de la création éventuelle d'un compte et de la réalisation de commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Ces informations peuvent notamment concerner :

• Les informations d'identification et les coordonnées.
• Les adresses de facturation et de livraison.
• Les informations relatives aux commandes et aux transactions.
• Les échanges avec le service client.
• Les informations techniques relatives à la navigation, selon les choix de consentement applicables.

Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci est applicable.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Pour en savoir plus sur les catégories de données collectées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

10. Cookies et technologies similaires

Lors de votre navigation, le site peut utiliser des cookies ou d'autres technologies similaires permettant notamment d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences et, lorsque vous y consentez, de mesurer la fréquentation ou de proposer des contenus publicitaires adaptés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les autres traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention de votre accord préalable.

Vous pouvez gérer vos préférences et retirer votre consentement à tout moment au moyen de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu'il est configuré.

Pour obtenir davantage d'informations sur les cookies, leurs finalités et les modalités de gestion de vos choix, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

11. Conditions générales de vente et informations commerciales

Les achats réalisés sur fauteuilchairco sont soumis aux conditions générales de vente applicables au moment de la commande.

Ces conditions présentent notamment :

• Les caractéristiques essentielles des produits.
• Les prix et les frais de livraison.
• Les modalités de paiement.
• Les délais et conditions de livraison.
• Le droit de rétractation et les modalités de retour.
• Les garanties légales applicables.

Les informations relatives aux achats et aux droits des consommateurs sont accessibles dans les rubriques dédiées du site.

La consultation des présentes mentions légales ne remplace pas la lecture des conditions générales de vente.

12. Droit applicable et protection des consommateurs

Les présentes mentions légales sont destinées à informer les visiteurs sur l'identité de l'éditeur et les principales conditions d'utilisation du site.

Les relations commerciales avec les consommateurs sont soumises aux règles de droit applicables à chaque situation.

Lorsque les dispositions impératives du droit français ou européen de protection des consommateurs sont applicables, elles demeurent pleinement opposables et ne peuvent pas être écartées par une disposition contraire des présentes mentions.

Les consommateurs conservent notamment les droits qui leur sont reconnus par la législation applicable en matière de vente à distance, de conformité des produits, de garanties légales et de règlement des litiges.

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution adaptée à votre situation.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'utilisation du site ou à l'identification de son éditeur, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :