Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Votre satisfaction est importante pour nous. Retrouvez ici les conditions de retour, d'échange et de remboursement applicables à vos achats sur fauteuilchairco.
Chez fauteuilchairco, nous souhaitons vous permettre d'effectuer vos achats de mobilier et d'articles pour la maison en toute confiance. Si un article ne répond pas à vos attentes, vous pouvez demander un retour, un échange ou un remboursement dans les conditions décrites ci-dessous.
Cette politique s'applique aux commandes destinées aux consommateurs livrées en France, sans limiter les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable en matière de consommation.
1. Droit de rétractation de 14 jours
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à fournir de motif particulier.
Pour les commandes de produits, ce délai commence à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
Lorsque votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article.
À retenir
Vous pouvez changer d'avis dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Aucune justification n'est nécessaire pour exercer votre droit de rétractation.
2. Conditions et modalités de retour
Pour demander un retour, nous vous invitons à contacter notre service client par courrier électronique en indiquant votre numéro de commande et les articles concernés.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par une déclaration claire et non équivoque ou utiliser le formulaire type figurant à la fin de cette politique.
Après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, vous devez retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de votre décision.
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de respecter les précautions suivantes :
- Retourner les produits avec leurs accessoires, pièces, éléments de fixation et notices lorsqu'ils ont été fournis.
- Utiliser, dans la mesure du possible, l'emballage d'origine ou un emballage suffisamment protecteur pour éviter les dommages pendant le transport retour.
- Protéger soigneusement les surfaces, les angles, les pieds, les plateaux et les éléments fragiles des meubles.
- Joindre les informations permettant d'identifier la commande et le produit retourné.
Vous pouvez manipuler les articles dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin physique.
Une manipulation ou une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cet examen peut entraîner une dépréciation du produit. Dans ce cas, une réduction du remboursement peut être appliquée dans les conditions prévues par la législation applicable.
3. Articles exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de produits pour lesquelles une exception légale est prévue.
En particulier, sont concernés :
- Les produits fabriqués sur mesure : les articles confectionnés selon vos spécifications particulières ou nettement personnalisés, notamment les meubles réalisés à des dimensions spécifiques ou selon des caractéristiques individuelles demandées par le client.
- Les autres produits légalement exclus : les articles entrant dans une autre catégorie d'exception expressément prévue par la réglementation applicable.
Une simple différence de préférence concernant le style, la couleur ou l'agencement d'un produit standard ne constitue pas, à elle seule, une exclusion du droit de rétractation.
Les exceptions légales ne portent pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux.
4. Frais de retour et transport des meubles volumineux
Dans le cadre d'une rétractation pour convenance personnelle, les frais directs de retour peuvent être à votre charge, à condition que cette obligation vous ait été clairement communiquée avant la validation de votre commande.
Pour les meubles volumineux, tels que les canapés, les lits, les tables, les armoires et les meubles de rangement, les modalités de retour peuvent nécessiter une organisation logistique particulière.
Lorsque le retour d'un article volumineux ne peut pas être effectué par voie postale ordinaire, une estimation des frais directs de retour doit être communiquée avant la conclusion de la commande, conformément aux règles applicables.
Si les frais de retour n'ont pas été portés à votre connaissance avant l'achat, ils ne peuvent pas vous être imputés dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou endommagé lors de la livraison, les frais liés à la mise en conformité ou à la résolution du problème sont traités conformément aux garanties et obligations légales applicables. Ils ne sont pas assimilés aux frais d'un retour pour simple changement d'avis.
Avant d'organiser le renvoi d'un meuble particulièrement lourd ou encombrant, nous vous invitons à contacter notre service client afin de connaître les modalités adaptées à votre situation.
5. Remboursements et délais de traitement
Après réception de votre demande de rétractation, nous procédons au remboursement de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas nécessairement remboursables.
Délai de traitement du remboursement
3 à 5 jours
Délai habituel de traitement de notre remboursement.
Délai bancaire indicatif
5 à 10 jours
Délai estimatif d'apparition du remboursement sur votre compte, selon votre banque ou votre prestataire de paiement.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement sans frais supplémentaires.
Conformément aux dispositions applicables, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Toutefois, pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition des produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les délais bancaires de 5 à 10 jours constituent une estimation indépendante de notre traitement et peuvent varier selon l'établissement bancaire ou le moyen de paiement utilisé.
6. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Nous vous recommandons de vérifier votre commande au moment de sa réception et, dans la mesure du possible, de contrôler l'état extérieur des emballages avant leur ouverture.
Si vous constatez un dommage, une pièce manquante, un défaut visible ou une différence importante par rapport à votre commande, contactez notre service client en indiquant :
- Votre numéro de commande.
- Le nom ou la référence du produit concerné.
- Une description précise du problème constaté.
- Des photographies du produit, des dommages et de l'emballage, si elles sont disponibles.
Ces éléments nous permettent d'identifier plus facilement la situation et de déterminer la solution appropriée.
En cas de dommage constaté lors de la livraison, nous vous conseillons de le signaler rapidement et de conserver les emballages ainsi que les éléments utiles à l'examen de votre demande.
L'absence de réserves particulières sur le document de livraison ne vous prive pas, à elle seule, de vos droits légaux.
Selon la nature du problème et les dispositions légales applicables, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.
7. Particularités des meubles et des matériaux
Les meubles et articles de décoration peuvent présenter certaines variations naturelles ou visuelles liées aux matériaux utilisés, aux procédés de fabrication et aux conditions de présentation des produits.
Afin de vous permettre d'évaluer correctement votre achat, nous vous invitons à prendre en considération les éléments suivants :
Bois naturel et veinage
Le bois naturel peut présenter des différences de veinage, de nœuds, de nuances et de texture. Ces caractéristiques font partie de son aspect naturel et ne constituent pas nécessairement un défaut de fabrication.
Couleurs et affichage
Les couleurs affichées sur les photographies peuvent légèrement varier selon l'écran, les paramètres de luminosité, l'éclairage ambiant et les conditions de prise de vue.
Dimensions et mesures
Les dimensions indiquées sur les fiches produits doivent être consultées avant l'achat. De légères variations de mesure peuvent exister selon les matériaux et les procédés de fabrication. Les caractéristiques essentielles annoncées doivent néanmoins être respectées.
Montage et installation
Certains meubles sont livrés en plusieurs éléments et nécessitent un assemblage. Nous vous recommandons de vérifier les pièces fournies et de suivre les instructions de montage. Une installation incorrecte, une utilisation inadaptée ou un entretien non conforme aux recommandations ne constitue pas automatiquement un défaut imputable au produit.
Ces particularités ne peuvent toutefois pas être invoquées pour écarter vos droits lorsque le produit présente un défaut de conformité, une caractéristique non annoncée ou un défaut relevant des garanties légales.
8. Échanges et garanties légales
Si vous souhaitez remplacer un article par un autre modèle, une autre couleur ou une autre dimension, vous pouvez contacter notre service client afin de connaître les possibilités d'échange.
Un échange commercial dépend notamment de la disponibilité du produit souhaité et des modalités convenues avec notre service client. Il ne remplace pas votre droit légal à un remboursement lorsque celui-ci est applicable.
Indépendamment de notre politique commerciale de retour, vos achats bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- La garantie légale de conformité : vous bénéficiez des droits prévus par la réglementation applicable, notamment pour les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance d'un bien neuf.
- La garantie contre les vices cachés : vous conservez les droits prévus par les dispositions légales applicables lorsqu'un défaut caché répond aux conditions permettant de mettre en œuvre cette garantie.
La mise en œuvre de ces garanties s'effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi. Les droits légaux ne sont pas limités par les délais de retour volontaire présentés dans cette politique.
9. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous notifier votre décision de rétractation. Son utilisation est facultative : toute autre déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter est également valable.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
fauteuilchairco
Adresse électronique : reachcarejmnuyherfg@fauteuilchairco.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Numéro de commande : __________________________________
Produit(s) concerné(s) : __________________________________
Date de commande : _____________________________________
Date de réception : ______________________________________
Nom et prénom du consommateur :
______________________________________________________
Adresse du consommateur :
______________________________________________________
Date de notification :
______________________________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
______________________________________________________
Veuillez envoyer le formulaire complété ou toute déclaration équivalente à notre adresse électronique : reachcarejmnuyherfg@fauteuilchairco.com.
Nous vous recommandons de conserver une copie de votre notification ainsi que toute preuve de son envoi.
10. Livraison, confidentialité et contact
Informations relatives à la livraison
Les commandes destinées à la France sont préparées et expédiées selon les délais indicatifs suivants :
Préparation de la commande : 1 à 3 jours.
Délai estimé de livraison : 5 à 15 jours.
Livraison gratuite : pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 149,99 €.
Frais de livraison : 4,99 € pour les commandes inférieures à 149,99 €.
Les prix affichés comprennent les taxes et frais applicables. Aucun paiement supplémentaire non annoncé ne vous sera demandé au titre de votre commande.
Pour les meubles volumineux, nous vous conseillons de vérifier les dimensions des accès, des portes, des escaliers et des espaces prévus pour l'installation avant de passer commande.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles communiquées lors d'une demande de retour ou de remboursement sont utilisées dans la mesure nécessaire à l'identification de votre commande, au traitement de votre demande et au respect de nos obligations légales.
Le traitement de ces informations est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour obtenir davantage d'informations sur l'utilisation, la conservation et vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Coordonnées du service client
Pour toute question concernant un retour, un échange, un remboursement ou une commande, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
fauteuilchairco
Adresse :
219 INCHON RD
FORT LEE, VA 23801
États-Unis
E-mail :
reachcarejmnuyherfg@fauteuilchairco.com
Téléphone :
+1 (276) 123-4512
Horaires du service client
Du lundi au vendredi : 9 h 00 – 17 h 00
Heure locale de Paris (France).
Hors jours fériés.
Nous nous engageons à examiner vos demandes avec attention et à vous apporter les informations nécessaires au traitement de votre retour ou de votre remboursement.
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