Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité. Découvrez comment fauteuilchairco collecte, utilise, protège et conserve vos informations lorsque vous consultez notre site ou effectuez un achat.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Pour toute question concernant la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Lorsque la réglementation applicable exige la désignation d'un représentant dans l'Union européenne ou d'un délégué à la protection des données, les coordonnées correspondantes doivent être communiquées aux personnes concernées conformément aux obligations légales applicables.

2. Données personnelles que nous collectons

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes, à la communication avec les clients et à l'amélioration de nos services, selon les finalités poursuivies.

Les catégories de données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

Nous ne cherchons pas à collecter des données personnelles sensibles qui ne sont pas nécessaires à la fourniture de nos services. Nous vous invitons à ne pas communiquer de telles informations dans les formulaires de contact ou les messages adressés à notre service client.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes. Selon la nature du traitement, plusieurs bases légales peuvent être appliquées conformément au RGPD.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

4. Destinataires et partage des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et aux organismes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

Selon les opérations réalisées, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Services internes autorisés : personnes chargées de la gestion des commandes, de la relation client, des remboursements et de l'administration du site.
• Prestataires de paiement : organismes intervenant dans le traitement, la vérification et la sécurisation des transactions.
• Prestataires logistiques : prestataires intervenant dans la préparation, l'expédition et la livraison des commandes, lorsque cela est nécessaire.
• Prestataires techniques : services d'hébergement, de maintenance, de sécurité, d'assistance technique et de fonctionnement du site.
• Prestataires de communication et d'analyse : services de messagerie, de mesure d'audience ou de publicité, uniquement lorsque ces services sont effectivement utilisés et dans les conditions applicables.
• Autorités compétentes : administrations, autorités judiciaires ou organismes publics lorsque la communication des données est imposée par une obligation légale ou nécessaire à l'exercice de droits en justice.

Nos prestataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions. Lorsqu'ils agissent en qualité de sous-traitants, leurs obligations en matière de protection des données doivent être encadrées conformément à la réglementation applicable.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

5. Cookies et autres traceurs

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, de mesurer la fréquentation et, lorsque vous l'autorisez, de proposer des contenus ou des publicités adaptés.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet. Il peut contenir des informations relatives à votre navigation ou à vos préférences.

Les différentes catégories de cookies

Votre choix concernant les cookies

Lorsqu'un consentement est nécessaire, les cookies concernés ne sont déposés ou lus qu'après votre accord préalable.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies soumis au consentement avec un niveau de simplicité équivalent. Vous pouvez également sélectionner vos préférences par catégorie lorsque cette possibilité est proposée.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen de l'outil de gestion des cookies accessible sur le site, notamment par le lien de gestion des préférences disponible dans le pied de page lorsqu'il est configuré.

La poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un consentement à l'utilisation de cookies soumis à autorisation.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer les cookies. Toutefois, le blocage de certains cookies nécessaires peut perturber le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément aux règles applicables.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

6. Transferts de données en dehors de l'Union européenne

Dans le cadre de nos activités, certaines données personnelles peuvent être traitées ou rendues accessibles depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment lorsque des prestataires techniques ou commerciaux interviennent depuis ces territoires.

Compte tenu de l'adresse de contact communiquée pour fauteuilchairco, des traitements peuvent notamment impliquer les États-Unis. La localisation effective des données et les éventuels transferts dépendent des services et prestataires réellement utilisés.

Lorsqu'un transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen a lieu, nous veillons à ce qu'il soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Selon la situation, les garanties appropriées peuvent notamment comprendre :

• Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne, lorsque le pays ou le dispositif concerné en bénéficie et que ses conditions sont remplies.
• Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées, lorsque cela est nécessaire, d'une évaluation du transfert et de mesures complémentaires.
• Tout autre mécanisme de transfert autorisé par le RGPD et applicable à la situation concernée.

Vous pouvez contacter notre service client pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts concernés et les garanties applicables, sous réserve des restrictions légales éventuelles.

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et réglementaires applicables.

Les durées de conservation sont déterminées en tenant compte de la nature des données, de la finalité du traitement, des obligations légales et des délais nécessaires à la gestion des éventuels litiges.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité initiale, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est légalement justifiée.

8. Sécurité et protection des données

Nous accordons une attention particulière à la protection des informations personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications, les divulgations et les utilisations inappropriées.

Dans la limite des risques liés aux traitements et des moyens disponibles, des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment concerner :

• La limitation de l'accès aux données aux personnes autorisées.
• La protection des échanges d'informations lorsque cela est nécessaire.
• La gestion des accès et des autorisations aux systèmes utilisés.
• La surveillance et la gestion des incidents de sécurité.
• La sélection de prestataires présentant des garanties adaptées à leurs missions.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être garanti comme totalement exempt de risques.

En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les procédures de gestion et de notification prévues par la réglementation, notamment lorsque la notification à l'autorité compétente ou aux personnes concernées est obligatoire.

9. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et aux dispositions applicables, vous disposez de plusieurs droits concernant les données personnelles vous concernant.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande à l'adresse suivante :

Afin de nous permettre de traiter votre demande, nous pouvons vous demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité, notamment lorsque nous avons un doute raisonnable à ce sujet.

Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice de vos droits est gratuit en principe. Des frais raisonnables peuvent être demandés ou une demande peut être refusée dans les conditions prévues par la réglementation, notamment en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément aux règles applicables, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes concernées en France, vous pouvez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

10. Modifications de la présente politique et contact

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de nos activités, des fonctionnalités du site, de nos pratiques de traitement des données ou des exigences légales et réglementaires.

La version applicable est celle qui est publiée sur cette page au moment de votre consultation.

En cas de modification importante affectant les modalités de traitement de vos données personnelles, les informations nécessaires vous seront communiquées conformément aux obligations applicables.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique, à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service client :