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Droit légal de rétractation

Vos droits, les conditions de retour et les modalités de remboursement de vos achats effectués sur notre boutique en ligne.

1. Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation après un achat à distance.

Pour une commande portant sur un bien, ce délai commence à courir le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.

Lorsque votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier article. Pour un produit composé de plusieurs lots ou pièces livrés de manière échelonnée, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Si vous n'avez pas été correctement informé de votre droit de rétractation avant la conclusion du contrat, le délai peut être prolongé conformément aux dispositions légales applicables.

2. Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer clairement votre décision avant l'expiration du délai légal de 14 jours.

Vous pouvez nous transmettre votre demande par courrier électronique ou par courrier postal. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation présenté dans cette page.

Votre déclaration doit permettre d'identifier votre commande et d'établir sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter.

Vous n'avez pas à expliquer les raisons de votre décision. Nous vous recommandons de conserver une copie de votre demande et de tout justificatif permettant de prouver sa transmission dans le délai légal.

3. Conditions de retour des meubles

Après avoir communiqué votre décision de rétractation, vous devez renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, sauf si nous vous proposons de récupérer directement le bien.

Nous vous recommandons de prendre les précautions suivantes pour préparer votre retour :

L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du droit légal de rétractation.

Avant d'expédier un meuble volumineux ou encombrant, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client afin de recevoir les informations nécessaires concernant les modalités pratiques de retour.

4. État du produit et manipulation des meubles

Vous pouvez examiner le produit afin de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans des conditions comparables à celles qui seraient raisonnablement possibles dans un magasin.

Pour les meubles, cela peut notamment comprendre une inspection visuelle, la vérification des dimensions, l'examen des matériaux et des finitions ainsi qu'une vérification adaptée des différents éléments.

Nous vous recommandons toutefois de prendre les précautions suivantes :

• Évitez les manipulations qui ne sont pas nécessaires à l'examen du produit.
• Protégez les surfaces en bois, les revêtements, les tissus et les éléments décoratifs.
• Évitez les rayures, les taches et les détériorations pendant la manipulation.
• Conservez les accessoires et les éléments amovibles avec le produit.
• Évitez une utilisation prolongée qui dépasserait ce qui est nécessaire pour examiner le meuble.

Conformément aux règles applicables, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, sous réserve que vous ayez été correctement informé de votre droit de rétractation.

Le simple fait d'avoir ouvert l'emballage ou examiné le produit ne supprime donc pas automatiquement votre droit de rétractation.

5. Frais de retour et meubles volumineux

Dans le cadre d'une rétractation, les coûts directs de renvoi du produit sont à la charge du consommateur, sauf si nous acceptons expressément de les prendre en charge ou si nous n'avons pas informé le consommateur de cette obligation avant la conclusion de la commande.

Pour les meubles volumineux, tels que les canapés, les armoires, les lits, les grandes tables et les meubles de rangement, les frais de retour peuvent dépendre du volume, du poids, de l'emballage et des modalités de transport nécessaires.

Lorsque le produit ne peut pas être renvoyé normalement par voie postale en raison de sa nature, les informations relatives aux frais de renvoi ou, lorsque ceux-ci ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, une estimation appropriée doivent être communiquées au consommateur avant la commande.

Le consommateur supporte uniquement les coûts directs de renvoi dans les conditions prévues par la réglementation. Les autres frais éventuellement applicables sont appréciés conformément aux dispositions légales.

6. Modalités et délai de remboursement

Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, nous procédons au remboursement de la totalité des sommes versées pour le ou les produits concernés, conformément aux dispositions applicables.

Le remboursement comprend notamment :

• Le prix du ou des produits retournés.
• Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé, le supplément correspondant à ce choix n'est pas remboursé au titre du droit de rétractation.

Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement ne vous occasionnant pas de frais supplémentaires.

Le délai bancaire de 5 à 10 jours est une indication relative au traitement externe du paiement. Il ne remplace pas et ne prolonge pas le délai légal de remboursement qui nous incombe.

7. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à certaines catégories de biens expressément prévues par la loi.

Dans le domaine du mobilier, l'exception la plus pertinente concerne les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tous les meubles. Un produit standard, même fabriqué ou expédié après la commande, ne devient pas nécessairement un produit personnalisé au sens de la loi.

De même, le simple assemblage d'un meuble standard par le consommateur ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

Les autres exceptions légales ne s'appliquent que lorsque les conditions prévues par les textes sont effectivement réunies.

8. Droit de rétractation et produits non conformes

Le droit de rétractation est distinct des garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Si un meuble présente un défaut, un dommage, une pièce manquante ou une différence de conformité par rapport à la commande, vous pouvez nous contacter afin que votre situation soit examinée au titre des droits applicables.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables indépendamment de l'exercice du droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Une demande fondée sur un défaut de conformité ne doit donc pas être automatiquement traitée comme une simple rétractation pour changement d'avis.

9. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous informer de votre décision de vous rétracter. Son utilisation est facultative : vous pouvez également nous adresser toute autre déclaration claire et non équivoque exprimant votre volonté de vous rétracter.

10. Protection des informations personnelles

Les informations communiquées dans le cadre d'une demande de rétractation sont utilisées dans la mesure nécessaire pour identifier votre commande, traiter votre demande, organiser le retour du produit et effectuer le remboursement correspondant.

Ces informations sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour en savoir davantage sur les catégories de données traitées, les finalités, les durées de conservation et vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

11. Contact et assistance

Pour toute question concernant le droit de rétractation, les conditions de retour, les produits volumineux ou le remboursement de votre commande, vous pouvez contacter notre service client.